Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 6 avril 2026 — Bangerz SAS

Sommaire

  1. Objet et champ d'application
  2. Offres et tarifs
  3. Commande et souscription
  4. Modalités de paiement
  5. Facturation et TVA
  6. Droit de rétractation
  7. Résiliation
  8. The Bang — boîtier matériel
  9. Garanties et support
  10. Impayés et suspension
  11. Modification des tarifs
  12. Litiges

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Bangerz SAS (ci-après "Bangerz") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "le Gérant") souscrivant à l'un des abonnements proposés par Bangerz.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, à l'exception de conditions particulières convenues par écrit entre les parties. Elles sont applicables à toute commande passée sur bangerz.io ou par tout autre moyen accepté par Bangerz.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les CGU.

Article 2 — Offres et tarifs

Bangerz propose trois offres d'abonnement :

Spark
29€
par soirée — paiement unique
  • 1 soirée illimitée
  • Jusqu'à 5 tables
  • Vote en temps réel
  • Dashboard gérant
  • Support email
Club
99€
par mois — engagement 12 mois
  • Tout Vibe inclus
  • The Bang en leasing
  • Plug & Play livré
  • WiFi auto-reconnect
  • Mises à jour auto
  • Support 7j/7

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable (20% pour les services numériques en France) est ajoutée lors du récapitulatif de commande.

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'affichés sur la page tarifaire de bangerz.io.

Tableau récapitulatif

Offre Prix HT Prix TTC Engagement Matériel
Spark 24,17 € 29,00 € Aucun Non
Vibe 40,83 €/mois 49,00 €/mois Aucun Non
Club 82,50 €/mois 99,00 €/mois 12 mois The Bang (leasing)

Article 3 — Commande et souscription

3.1 Processus de commande

La souscription s'effectue en ligne sur bangerz.io selon les étapes suivantes :

  1. Sélection de l'offre souhaitée
  2. Renseignement de l'adresse email et du nom de l'établissement
  3. Redirection vers la page de paiement sécurisée Stripe
  4. Saisie des informations bancaires et validation
  5. Confirmation par email avec accès au dashboard

3.2 Confirmation de commande

La commande est réputée définitive à réception de la confirmation de paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse fournie par le Client, reprenant le détail de la commande. Cet email fait office de preuve de la transaction.

3.3 Activation du service

Le service est activé immédiatement après confirmation du paiement pour les offres Spark et Vibe. Pour l'offre Club, l'accès au service est activé immédiatement, tandis que le boîtier The Bang est expédié dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Article 4 — Modalités de paiement

4.1 Prestataire de paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande). Bangerz ne stocke pas les données bancaires des Clients.

4.2 Moyens de paiement acceptés

4.3 Prélèvements récurrents

Pour les offres Vibe et Club, le Client autorise Stripe à prélever automatiquement le montant de l'abonnement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le Client reçoit un email de notification 7 jours avant chaque prélèvement.

4.4 Offre Spark

L'offre Spark fait l'objet d'un paiement unique à la commande. Elle donne accès au service pour une durée de 24 heures à compter de la première connexion au dashboard.

Article 5 — Facturation et TVA

Une facture est émise automatiquement pour chaque paiement et disponible dans le dashboard du Client ainsi que transmise par email. Les factures sont conservées et téléchargeables pendant une durée de 7 ans.

La TVA applicable est celle en vigueur en France au taux de 20% pour les services numériques (taux normal). Pour les Clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA n'est pas appliquée (autoliquidation).

Article 6 — Droit de rétractation

Important : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation en cochant la case dédiée lors de la commande.

6.1 Délai légal

Pour les Clients agissant en tant que consommateurs (particuliers ou professionnels agissant hors cadre de leur activité principale), le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à support@bangerz.io en mentionnant l'objet "Rétractation — [numéro de commande]".

6.3 Modalités de remboursement

En cas de rétractation valide, Bangerz procède au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le service a commencé à être exécuté à la demande expresse du Client pendant le délai de rétractation, le remboursement sera proratisé en fonction de la durée d'utilisation effective.

6.4 Clients professionnels

Les Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (B2B) ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, sauf accord commercial particulier conclu par écrit avec Bangerz.

Article 7 — Résiliation

7.1 Offres Spark

L'offre Spark est un paiement unique pour une soirée. Elle ne peut pas être résiliée après activation.

7.2 Offre Vibe (sans engagement)

Le Client peut résilier son abonnement Vibe à tout moment depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (fin de mois). Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà payée.

7.3 Offre Club (engagement 12 mois)

L'offre Club comprend un engagement minimum de 12 mois. En cas de résiliation anticipée avant l'échéance des 12 mois :

Note : Pour l'offre Club, à l'issue des 12 mois d'engagement, l'abonnement se poursuit automatiquement sans engagement, avec possibilité de résiliation à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Article 8 — The Bang — boîtier matériel

8.1 Nature du contrat

Dans le cadre de l'offre Club, le boîtier The Bang est mis à disposition du Client en leasing (location avec option d'achat possible à l'issue de 24 mois d'abonnement). Le boîtier reste la propriété de Bangerz SAS pendant toute la durée du contrat.

8.2 Livraison

Le boîtier est livré à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Une signature est requise à la livraison. Passé ce délai, le Client peut contacter support@bangerz.io.

8.3 Utilisation du boîtier

Le Client s'engage à :

8.4 Retour du boîtier

En cas de résiliation ou de remplacement, le boîtier doit être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent, à l'adresse communiquée par Bangerz. Les frais de retour sont à la charge de Bangerz en cas de retour normal (fin de contrat), et à la charge du Client en cas de résiliation anticipée.

8.5 Option d'achat

À l'issue de 24 mois d'abonnement Club ininterrompu, le Client peut acquérir le boîtier The Bang pour le prix symbolique de 1€ TTC.

Article 9 — Garanties et support

9.1 Garantie du service logiciel

Bangerz s'engage à corriger tout dysfonctionnement avéré du service logiciel dans un délai de :

9.2 Garantie matérielle (The Bang)

Le boîtier The Bang est couvert par une garantie de bon fonctionnement pendant toute la durée du contrat Club. En cas de défaillance matérielle imputable à Bangerz (hors casse, dégâts des eaux, mauvaise utilisation), Bangerz procède au remplacement du boîtier sous 5 jours ouvrés.

9.3 Support client

Offre Canal Disponibilité Délai réponse
Spark Email Jours ouvrés 48h ouvrées
Vibe Email + Chat Lun–Sam 9h–20h 4h ouvrées
Club Email + Chat + Tél. 7j/7 9h–23h 1h

Contact support : support@bangerz.io

Article 10 — Impayés et suspension

En cas d'échec de prélèvement, Bangerz procède à :

  1. Envoi d'un email de notification d'impayé le jour J
  2. Nouvelle tentative de prélèvement à J+3
  3. En cas de nouvel échec, suspension du service à J+7 avec envoi d'une mise en demeure par email
  4. Résiliation du contrat à J+30 si la situation n'est pas régularisée

Les sommes dues portent intérêt au taux légal majoré de 3 points à compter de la mise en demeure. En cas de contentieux, des frais de recouvrement peuvent être ajoutés conformément à la réglementation en vigueur (indemnité forfaitaire de 40€ pour les B2B selon l'art. L. 441-10 du Code de commerce).

Article 11 — Modification des tarifs

Bangerz se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire est communiquée aux abonnés actifs par email avec un préavis minimum de 30 jours.

Si le Client n'accepte pas la nouvelle tarification, il peut résilier son abonnement sans pénalité dans le délai de 30 jours suivant la notification, et ce même dans le cadre d'un engagement Club.

À défaut de résiliation dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Article 12 — Litiges

12.1 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les Clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur désigné par Bangerz : [Nom du médiateur — à compléter]. Site internet : [URL] — Email : [email@médiateur.fr]

La demande de médiation peut également être effectuée via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

12.2 Règlement amiable

En cas de litige entre Bangerz et un Client, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut contacter Bangerz à legal@bangerz.io. Bangerz s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

12.3 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de [Ville], nonobstant la pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur ou du lieu d'exécution de la prestation, conformément au droit applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute question relative aux présentes CGV : legal@bangerz.io — Bangerz SAS, [Adresse], France.