Version en vigueur au 6 avril 2026 — Bangerz SAS
Sommaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bangerz SAS (ci-après "Bangerz") fournit le service Bangerz à ses utilisateurs.
Bangerz est un service de vote musical en temps réel destiné aux établissements de type bars, restaurants et salles d'événements (ci-après "les Établissements"). Il permet aux clients d'un établissement de voter pour la musique diffusée dans celui-ci, via un simple QR code scannable depuis leur smartphone, sans nécessiter l'installation d'une application.
Le service comprend :
L'accès au dashboard et aux fonctionnalités de gestion est réservé aux Gérants disposant d'un compte actif et d'un abonnement valide. L'accès est soumis à l'acceptation des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV).
Les Clients finaux accèdent à la page de vote directement via le QR code mis à disposition dans l'établissement. Aucun compte, aucune inscription et aucune installation d'application ne sont requis. L'accès est libre et gratuit pour le Client final.
L'utilisation du service de vote implique l'acceptation tacite des présentes CGU par le Client final.
L'accès au service nécessite :
Pour accéder aux fonctionnalités réservées aux Gérants, il est nécessaire de créer un compte en fournissant :
Le Gérant s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. Le Gérant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de suspicion de compromission du compte, le Gérant doit en informer immédiatement Bangerz à l'adresse support@bangerz.io.
Les Gérants s'engagent à :
Les Clients finaux s'engagent à :
Il est interdit pour tout Utilisateur de :
Bangerz SAS est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au service Bangerz, incluant mais sans s'y limiter : le code source, les interfaces graphiques, les algorithmes, les bases de données, les marques, les noms commerciaux et les logos.
L'abonnement à Bangerz confère au Gérant une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable du service, pour la durée de l'abonnement, dans le seul cadre de son établissement.
Les contenus musicaux diffusés par The Bang sont soumis aux droits des artistes, producteurs et auteurs concernés. Bangerz utilise des APIs musicales licenciées. Le Gérant reste responsable des droits de diffusion publique dans son établissement.
Bangerz s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Bangerz ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'effectuer des maintenances programmées, avec un préavis raisonnable communiqué par email.
En cas d'indisponibilité du service backend, The Bang dispose d'un mode de lecture de secours (fichiers MP3 locaux) permettant de maintenir une diffusion musicale dans l'établissement.
Bangerz s'engage à un objectif de disponibilité de 99% par mois glissant, hors maintenances programmées.
Dans la limite de ce que permet le droit applicable, Bangerz ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité maximale de Bangerz est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Gérant au cours des trois (3) derniers mois précédant le dommage.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service Bangerz est détaillé dans les Mentions légales.
En résumé :
Bangerz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Gérants seront informés de toute modification substantielle par email, avec un préavis d'au moins 30 jours.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si un Gérant refuse les nouvelles CGU, il peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 11.
Les Clients finaux sont invités à consulter régulièrement les CGU disponibles sur bangerz.io. L'utilisation du service de vote vaut acceptation des CGU en vigueur.
Le Gérant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard ou en contactant support@bangerz.io. Les modalités de résiliation (préavis, remboursement) sont détaillées dans les CGV.
Bangerz peut suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis en cas de :
En cas de résiliation pour manquement du Gérant, aucun remboursement ne sera effectué. Le boîtier The Bang devra être retourné dans les 14 jours suivant la résiliation.
À la résiliation, l'accès au service est désactivé. Les données du Gérant sont conservées 3 ans à des fins légales et comptables, puis supprimées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige entre Bangerz et un Gérant professionnel, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].
Pour les Gérants personnes physiques agissant en tant que consommateurs (notamment les auto-entrepreneurs), ils peuvent recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par Bangerz : [Médiateur à désigner].
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@bangerz.io